Conditions générales de vente

Identification de la société : ANL BURO SAS (société par actions simplifiée)
Nom commercial : ANL BURO
anlburo.fr est le site de la société de vente de mobilier et produits ANL BURO SAS
Siège social 17 rue jean Monnet – ZA Des Cotes – 78990 ELANCOURT
Numéro d'identification : RCS VERSAILLES 380 040 450
TVA INTRA FR 30 381040450 - SIRET : 381 040 450 00037



SAS ANL BURO
17 rue Jean Monnet
78990 ELANCOURT
Tél : +33 1 30 51 84 60




Toute commande au titre d'un produit figurant au sein de notre boutique en ligne du site web www.anlburo.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) ne nécessite pas la signature de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes Conditions Générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties et prévalent sur toutes autres conditions, dont notamment toute condition d’achat propre au Client, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit entre ANL BURO et le Client. En tant que consommateur, le Client dispose de droits spécifiques qui seraient invalidés si les produits acquis via notre Site se révélaient en rapport avec son activité professionnelle.

Le Client, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition des produits ou services considérés est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. Le Client ne saurait se prévaloir des droits spécifiques accordés aux consommateurs, dans l'hypothèse où l’acquisition des produits ou services considérés présenteraient un quelconque rapport avec son activité professionnelle.

La boutique en ligne mise en place par la société ANL BURO dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
1. Notice légale permettant une identification précise de la société ANL BURO
2. Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés.
3. Indication, en Euros hors taxe du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison.
4. Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution.
5. L'existence d'un droit de rétractation.
6. La durée de validité de l'offre ou du prix.

8. L'ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Ventes.

Article 1 : Intégralité Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces Conditions Générales. Aucune Condition Générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces Conditions Générales.
Article 2 : Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société ANL BURO au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes Conditions Générales, le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur – durée Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes Conditions Générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société ANL BURO.
Article 5 : Signature électronique Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
Article 6 : Confirmation de commande Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Article 7 : Preuve de la transaction :Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ANL BURO dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits 8-a : La société ANL BURO présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société ANL BURO ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 9 : Prix Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à compter de la date de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément. Les prix sont affichés HT. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Sauf accord exprès entre le client et la société ANL BURO.
Article 10 : Mode de paiement Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société ANL BURO qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société ANL BURO se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société ANL BURO se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.
Le compte bancaire du Client sera débité à l'issue d'un délai d'un (1) jour suivant la date de la confirmation de la Commande. Le paiement sera considéré comme effectif après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire
JUSTIFICATIF D'IDENTITÉ Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, ANL BURO est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.
Dans le cas d'un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail, par fax ou par courrier) au Service Clients de la société ANL BURO afin de leur permettre une validation définitive de sa Commande.
A l'issue de cet éventuel contrôle :
ANL BURO se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la Commande,
En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 72 heures ANL BURO se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la Commande.
En cas de réception de documents jugés non conformes par le Service Clients, ANL BURO se réserve le droit de rejeter la Commande.
Article 11 : Disponibilité des produits Généralement, pour les produits en stock, les livraisons s'effectuent dans un délai de 10 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. Les produits hors stock sont livrables sous 5 à 9 semaines ouvrées (indication sur le site). Les produits sur commande ont un délai de livraison variable (indication sur le site). Dans tous les cas, vous serez informé par email de l'état d'avancement. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Dans l'hypothèse où nos services ne tiendraient pas les délais fixés et excédant sept jours, le client pourra procéder à l'annulation selon l'article L114-1 du code de la consommation.
Dans ce cas le client devra envoyer sa demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception le contrat sera considéré alors comme rompu, si la livraison n'est pas intervenue ou si la prestation n'a pas été exécutée entre l'envoi et la réception de cette lettre.
Article 12 : Modalités de livraison : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande en rez-de-chaussée pour les immeubles et les maisons individuelles et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dû au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société ANL BURO, dans un délai de 48H. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons avec des transporteurs. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur : Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, ...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Si les produits sont cassés ou endommagés ils ne doivent pas être acceptés et le transporteur doit les reprendre. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :
ANL BURO 17 rue Jean Monnet – 78990 ELANCOURT – Fax : 01.30.51.84.02

Article 14 : Erreurs de livraison 14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société ANL BURO le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
14-b : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société ANL BURO de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-c : A réception de la réclamation, la société ANL BURO attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-d : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société ANL BURO dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : ANL BURO – 17 rue Jean Monnet – 78990 ELANCOURT
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société ANL BURO.
Article 15 : Garantie des produits Les durées de garanties de chaque produits sont stipulées sur les fiches descriptives des produits ainsi que sur le bon de commande.
(Conformément aux normes Françaises)
Nous nous engageons à remédier gratuitement à tout défaut qui pourrait apparaître sur le produit en usage normal et qui serait de nature à le rendre non conforme aux exigences du référentiel de la Marque NF Ameublement.

La garantie se limite à la réparation des pièces ou du mobilier défectueux, ou à son échange avec un produit similaire, franco de port jusque chez le distributeur, à l'exclusion de toute autre prestation ou de tout versement de dommages et intérêts.
Dans le cas où le réassort serait impossible (si le composant n'est plus disponible sur le marché) un composant ou un revêtement similaire serait proposé.

Notre Garantie ne couvre pas :
Les défauts ou détériorations provoqués par un usage différent de celui pour lequel le produit a été conçu, par une mauvaise utilisation ou par le non-respect de la notice de montage, du guide de pose ou des conseils d'utilisation et d'entretien.
Les détériorations ou défauts provoqués lors de la livraison, de l'installation ou du montage, par le distributeur, l'installateur ou le consommateur.
Les défauts d'aspect visibles non déclarés lors de la livraison du produit.
Les modifications d'aspect du produit consécutives à l'usage, en particulier pour les éléments soumis à usure (exemple : assouplissement des rembourrages de sièges, élongation non réversible des cuirs, patine des finitions).
Les singularités du matériau (bois, cuir, ...).
Les dommages provoqués par des parasites provenant des locaux du distributeur, de ses mandataires ou du consommateur.
Les ampoules des équipements électriques.
Les produits qui ont été entreposés dans des conditions inadaptées.
Article 16 : Droit de rétractation En tant que client consommateur, vous bénéficiez d’un délai de 7 jours pour exercer votre droit de rétractation légal.
Dans le cas d’une commande de produits, le délai est décompté à partir de la réception des produits.
Dans le cas d’une commande de prestation de service, le délai court à compter de l’acceptation de l’offre. Si le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.

Modalités d’exercice du droit de rétractation :

En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le PRODUIT en parfait état esthétique et technique et dans son emballage d’origine à l’adresse suivante :
ANL BURO 17 rue Jean Monnet – ZA Des Cotes – 78990 ELANCOURT , France
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société ANL BURO SAS par téléphone au 01 30 51 84 60 du lundi au vendredi de 10h à 18h (appel non surtaxé).
Les frais de retour sont exclusivement à votre charge. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou tout autre mode de
paiement de votre choix.
Conformément à l’article L.121-20-2 3° du Code de consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les objets confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Certains biens d’ameublement proposés par notre site sont fabriqués par nos fournisseurs exclusivement sur commande, selon les spécifications et les options de personnalisation du Client des revêtements ou dimensions. Ces Produits personnalisés sont clairement indiqués sur notre Site par la possibilité qui est laissé au Client de choisir ses spécifications.
Article 17 : Droits d'utilisation Le droit d'utilisation des logiciels de la société ANL BURO, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.
Article 18 : Force majeure Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 19 : Non validation partielle Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 20 : Non renonciation Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 21 : Titre En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 22 : Loi applicable Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société ANL BURO pour obtenir une solution amiable.
Article 23 : Informatique et Libertés Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société ANL BURO intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société ANL BURO pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société ANL BURO, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Confidentialité Politique de protection des données personnelles.

ANL BURO s'engage auprès de vous, visiteurs et clients de notre site, afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez.
En tant que site marchand, nous recueillons un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes.
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Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la SAS ANL BURO

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par courrier, à ANL BURO – 17 rue Jean Monnet – 78990 ELANCOURT
Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après vente). Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement express, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.

Les photographies illustrant les produits sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilité de ANL BURO ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.

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24-COUVERTURE DE L'OFFRE La zone géographique de couverture de l'offre de la boutique ANL BURO est la suivante : France métropolitaine
Pour toutes commandes hors France merci de nous envoyer un mail à contact@anlburo.fr
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ANL BURO – 17 rue Jean Monnet – ZA Des Cotes – 78990 ELANCOURT

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28 – LANGUE La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.